Municipales - coronavirus : dans quelles conditions les nouveaux élus vont-ils prendre leurs fonctions ?

Dimanche 15 mars, de nombreuses listes ont été élues au premier tour dans l'Eure et en Seine-Maritime. Mais dans ces conditions particulières de confinement lié au coronavirus, vont-elles pouvoir désigner leur nouveau maire normalement? 
 

Organisé dans un contexte très particulier et inédit en raison du Covid-19, le premier tour des élections municipales 2020 a permis à de nombreuses listes d'être élus d'emblée. 

Dans l'Eure et la Seine-Maritime, sur 87 communes de plus de 3500 habitants, 71 sont donc déjà en position de désigner leur maire. 

Mais cette procédure obéit à des règles strictes, même en cette période exceptionnelle. 

Dans quels délais les nouveaux conseils municipaux pourront-il sièger? 

Ce mercredi 18 mars, un Conseil des Ministres devrait annuler la convocation du second tour dans les délais actuels et présenter un projet de loi, notamment pour prolonger les mandats des maires où le premier tour n' a pas permis de désigner une liste et régler des problèmes liés aux comptes de campagne.

Les conseillers municipaux élus au premier tour des élections municipales dimanche 15 mars pourront donc alors, à titre dérogatoire des mesures de confinement décidées contre le coronavirus, se réunir en fin de semaine pour élire leur maire, mais uniquement "à huis clos et en respectant les mesures barrière."

Un conseil d'installation avant ce dimanche :

Ces règles sont fixées par la loi et le code électoral. Elles imposent au maire sortant de convoquer "le conseil d'installation" dans les 3 jours francs suivant l'élection pour une tenue du conseil entre le vendredi et le dimanche de cette même semaine. 

La plupart de ces convocations a donc déjà été envoyée comme celles de Louviers où le maire sortant, François-Xavier Priollaud, réelu au dimanche avec 52, 19 % des voix, a déjà tout organisé. 

Afin de pouvoir respecter les distances de sécurité d'un mètre entre chaque conseiller municipal, les distances imposées par le coronavirus, "le conseil d'installation ne se tiendra pas en mairie mais dans une dans une salle de spectacle de la commune, Le Moulin."
 
Celle ci, plus spacieuse pourra en effet accueillir les 33 conseiller(e)s convoqué(e)s ce vendredi soir à 18H30.
Pour l'instant, un seul d'entre eux n'a pas souhaité venir mais, pour valider l'élection, il faut simplement réunir le quorum, soit la moitié des élus, ce qui à Louviers équivaut à 17 conseillers présents au moins sur 33. Une condition qui apparemment ne poserait aucun problème pour l'instant. 

Toutefois, pour limiter au maximum, le nombre de personnes lors de la réunion des conseils municipaux cette fin de semaine, il a été prévu que les conseillers empêchés pourront donner à tout membre du conseil un pouvoir de voter en leur nom. 

Une fois élu, le nouveau maire pourra donc exercer ses fonctions normalement et siéger au conseil communautaire de l'agglomération dont il dépend. 

Des conseils d'agglomérations dans l'attente ? 

Avec cette nouvelle situation inédite, les conseils communautaires des agglomérations et des métropoles aussi vont être impactés. Ils vont devoir s'adapter et fonctionner temporairement dans des conditions exceptionnelles et dérogatoires. 

Résultats, des "anciens" conseillers communautaires qui seront renouvelés au prochain tour, vont prochainement sièger aux côtés des nouveaux, eux fraichement élus. 
 
Au sein de l'agglomération de Seine Eure par exemple, 56 des 60 communes ont déjà leurs nouveaux élus et par conséquent, seules 4 communes seront concernées en attendant la tenue du deuxième tour de ces Municipales 2020. 

Pour la Métropole Rouen Normandie, en revanche, seules 15 communes sur 71, pourront envoyer leurs nouveaux élus au prochain conseils communautaires.
Il s'agit des communes suivantes :
 
Canteleu, Caudebec les Elbeuf, Malaunay, Petit couronne, Grand Quevilly, Boos, Saint-Aubin les Elbeuf, Saint-Pierre les Elbeuf, Notre-Dame de Bondeville, Oissel, Darnétal, Bonsecours, Petit-Quevilly, Bihorel, Duclair.

Quand se déroulera le 2ème tour et dans quelles conditions ?

D'après les dernières déclarations gouvernementales, le dépôt des listes nécessaire à la suite des élections reportées lundi par le Président de la République, pourrait se faire en juin.

Le « projet de loi portant Diverses dispositions d'urgence » comprend en effet quatre titres. Le premier a trait aux élections municipales et notamment à la date limite de dépôt des listes en vue du second tour.

A priori, le gouvernement a prévu de la fixer en juin, soit quelques jours avant la date du second tour qui pourrait avoir lieu dans la seconde quinzaine de ce mois.
Mais le Sénat aimerait accélerer les choses. En fin de semaine ou au plus tard la semaine prochaine. 
Les débats ce jeudi pourraient donc y être animés. 
 

Des mesures d’urgence liées à la situation sanitaire et économique sont nécessaires ?nous siégerons jeudi en format restreint pour voter les projets de loi : un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi sur les mesures d urgence necessaires #COVID19 @Senat https://t.co/UHAJITVXLM

— C.Morin-Desailly (@C_MorinDesailly) March 18, 2020